-
Catalogue
- A propos de nous
- Opportunités
1. Dispositions générales
(1) Nos livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après – « CGV ») conjointement avec les dispositions légales de la République fédérale d’Allemagne, en particulier le Code civil allemand (BGB), la Loi contre la concurrence déloyale (UWG), ainsi que les règles en vigueur en Allemagne régissant l’activité de vente directe. Les présentes CGV font partie intégrante de tous les contrats conclus par Coral Club Deutschland GmbH (ci-après également – « Coral Club Deutschland ») avec les clients (ci-après – « Acheteur » ou « Client ») concernant les produits proposés dans la boutique en ligne.
(2) Les conditions générales de l’Acheteur contraires ou divergentes des présentes CGV ne s’appliquent pas. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement, même si Coral Club Deutschland, en ayant connaissance de conditions différentes ou contraires à celles de l’Acheteur, exécute la livraison et les prestations sans réserve. Nous nous opposons expressément à l’intégration de toute condition divergente ou complémentaire de l’Acheteur, sauf si leur application a été expressément convenue par écrit.
(3) Vous pouvez à tout moment consulter la version actuelle de nos Conditions Générales de Vente sur notre site à l’adresse suivante : https://de.coral.club/faq/terms/?language=ru les imprimer ou les enregistrer sur votre appareil.
(4) Vos données de commande sont conservées conformément aux exigences légales, en particulier l’art. 6, par. 1, point b du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et, pour des raisons de sécurité et de protection des données, ne sont pas accessibles directement. Coral Club Deutschland GmbH fournit à tous les clients et distributeurs enregistrés un accès sécurisé par mot de passe, permettant, après inscription, de consulter les données enregistrées. Pour les clients, cela inclut notamment les commandes terminées et en cours, les adresses et données de livraison, ainsi que les points bonus. Les distributeurs ont en outre accès aux informations relatives aux rémunérations et commissions.
2. Partie contractante
Votre partie contractante est Coral Club Deutschland GmbH.
Siège social / adresse postale : Genshagener Str. 27, 14974 Ludwigsfelde
Registre du commerce : Amtsgericht Potsdam, HRB 28073 P
Gérant : Nikolaj Josko
N° de TVA intracommunautaire : DE301728451
Coordonnées générales : E-mail :
office.deutschland@coral-club.com,
Téléphone : +49 611 360 07 328
Adresse de service pour les rétractations et les retours :
Coral Club Deutschland GmbH, Sales Office, Damaschkestraße 21, 10711 Berlin
La langue du contrat est exclusivement l’allemand. L’exécution du contrat est régie par le droit allemand, en tenant compte des dispositions légales applicables, en particulier le Code civil allemand (BGB), le Règlement général sur la protection des données (RGPD / DSGVO), et la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG).
Des informations juridiques supplémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
3. Droit de rétractation pour les consommateurs
(1) Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire si vous concluez ce contrat principalement à des fins n’entrant pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat conformément aux dispositions suivantes.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à en indiquer la raison. Ce droit de rétractation s’applique exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 BGB.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des biens. Dans le cas de contrats portant sur plusieurs biens commandés en une seule fois mais livrés séparément, le délai commence le jour où vous, ou la personne désignée par vous, recevez le dernier bien. Dans le cas de contrats portant sur une livraison régulière de biens sur une période définie, le délai commence le jour où vous, ou la personne désignée par vous, recevez le premier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier postal, fax ou e-mail). Veuillez indiquer vos coordonnées complètes et, si disponible, votre numéro client. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Veuillez envoyer votre notification de rétractation à :
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai.
(2) Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la réception de votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
(3) Exclusions et extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
(4) Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer à : Coral Club Deutschland GmbH Sales Office, Damaschkestraße 21, 10711 Berlin E-mail : office.deutschland@coral-club.com Téléphone : +49 611 360 07 328 Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*) / la prestation du service suivant (*): Commandé le (*) / reçu le (*): Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
(5) Politique de retour volontaire (30 jours)
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une politique de retour volontaire de 30 jours à compter de la date de réception des biens. Les biens doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine durant cette période. Le client supporte les frais directs de retour. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des biens, en utilisant le même mode de paiement. Les droits légaux restent inchangés. Cette politique de retour volontaire s’applique uniquement aux consommateurs résidant en Allemagne.
Cette politique de retour volontaire ne s’applique pas aux biens pour lesquels aucun droit légal de rétractation n’existe, notamment les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois ouverts, ou les biens qui, de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres articles après livraison.
Base légale : articles 312g, 355, 356 BGB en lien avec l’article 246a section 1(2) EGBGB.
4. Conclusion du contrat
(1) La présentation de nos produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Seule votre commande constitue une offre juridiquement contraignante conformément à l’article 145 du Code civil allemand (BGB).
(2) Processus de commande et conclusion du contrat dans la boutique en ligne
Vous pouvez passer commande dans notre boutique en ligne de la manière suivante : ajoutez les produits souhaités au panier et suivez le processus de commande (saisissez vos données personnelles, choisissez le mode de livraison et de paiement). Sur la page de prévisualisation, vous pouvez vérifier les données saisies et, si nécessaire, les corriger (par exemple à l’aide des fonctions de modification prévues ou du bouton « Retour » de votre navigateur). Avant d’envoyer votre commande, vous devez confirmer avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » (ou tout autre bouton équivalent indiquant clairement une obligation de paiement conformément à l’article 312j, al. 3 BGB), vous soumettez une offre ferme d’achat des produits figurant dans le panier. Après avoir passé commande, vous recevez automatiquement une confirmation de réception par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais uniquement une information indiquant que nous avons reçu votre commande.
Le contrat n’est conclu qu’après notre confirmation expresse (confirmation de commande ou d’expédition) ou au moment de la livraison des marchandises. Nous sommes en droit d’accepter votre offre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
La langue du contrat est exclusivement l’allemand. La version actuelle des Conditions Générales de Vente est disponible à tout moment à l’adresse suivante : https://de.coral.club/faq/terms/?language=ru, où vous pouvez les consulter, les imprimer ou les enregistrer.
(3) Commande via des distributeurs agréés
Si vous passez commande par l’intermédiaire de nos distributeurs agréés, le distributeur transmet votre commande. Votre offre ferme conformément à l’article 145 BGB est considérée comme reçue dès que nous recevons la commande. Comme dans la boutique en ligne, le contrat n’est conclu qu’après notre confirmation (confirmation de commande ou d’expédition) ou au moment de la livraison des marchandises.
(4) Commande par e-mail, fax ou formulaire de commande
Votre commande placée via notre site web, par e-mail, formulaire, demande de partenaire ou par fax constitue une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat d’achat. Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande. Toutefois, la confirmation de réception ou la prise en charge d’une commande par téléphone ne constitue pas une acceptation.
Le contrat d’achat n’entre en vigueur qu’après notre confirmation expresse (confirmation de commande) ou — en l’absence d’une telle confirmation — au moment de l’expédition des marchandises dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande. Si plusieurs des variantes mentionnées s’appliquent, le contrat est conclu à compter de la première qui se produit. Votre offre ne peut être acceptée que tant que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir une réponse dans des conditions normales (article 147, al. 2 BGB). Exception : en cas de paiement anticipé ou PayPal, l’acceptation intervient immédiatement lors de la commande.
(5) Archivage du texte du contrat
Le texte contractuel lié à votre commande est conservé conformément à la législation, mais n’est pas accessible en ligne de manière illimitée pour des raisons de sécurité et de protection des données. Les clients enregistrés peuvent consulter les données de leurs commandes dans leur espace personnel protégé par mot de passe. Sur demande, nous pouvons également vous envoyer les documents par e-mail.
Bases légales : article 145 BGB (offre), article 147 BGB (délai d’acceptation), article 312i, al. 1, n° 1–3 BGB (étapes techniques, possibilité de correction, confirmation de réception), article 312j, al. 3 BGB (bouton de confirmation de commande), article 246a § 1, al. 1 n° 1, n° 9 EGBGB (informations sur la conclusion du contrat et les étapes techniques).
5. Prix et paiement
(1) Pour toutes les commandes, y compris celles passées via notre boutique en ligne, les prix en euros indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. En cas de livraison en dehors de l’Allemagne, des frais supplémentaires peuvent être engagés lors de l’importation dans des pays tiers (par exemple droits de douane, TVA à l’importation ou frais de services des opérateurs logistiques). Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et ne sont pas facturés par Coral Club Deutschland GmbH.
(2) Les prix indiqués incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que tous les autres éléments de prix, sauf indication expresse contraire.
(3) Les prix indiqués dans notre boutique en ligne incluent la TVA et ne comprennent pas les frais de livraison applicables. Les montants exacts des frais de livraison pour chaque pays sont disponibles au lien suivant : https://de.coral.club/support/question.php?q=delivery&language=ru et sont également affichés lors du processus de commande.
(4) Informations sur les réductions de prix : Toute indication de prix barrés ou de remises se réfère — sauf indication contraire — au prix total le plus bas appliqué par Coral Club Deutschland GmbH au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction (§ 11 du Règlement sur l’indication des prix (PAngV)).
(5) Méthodes de paiement : Les méthodes de paiement disponibles sont celles indiquées au cours du processus de commande (par exemple carte bancaire, PayPal, virement bancaire, Coral Wallet). Il est interdit de facturer des frais supplémentaires pour les paiements par virement SEPA, prélèvement SEPA ou carte bancaire (§ 270a du Code civil allemand (BGB)).
6. Paiement
Tous les paiements sont traités via une connexion sécurisée et chiffrée (TLS/SSL). Le choix des modes de paiement disponibles est déterminé par Coral Club Deutschland GmbH. Les options de paiement suivantes sont proposées :
(1) Paiement par avance :
Dans l’e-mail de confirmation de votre commande, vous trouverez le montant total et nos coordonnées bancaires. Le montant de la facture doit être réglé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la confirmation de commande. L’expédition des marchandises a lieu uniquement après réception du paiement complet. Vous recevrez une facture officielle pour vos documents.
(2) Paiement par prélèvement SEPA :
En choisissant le paiement par prélèvement SEPA, vous donnez à Coral Club Deutschland GmbH un mandat SEPA autorisant le prélèvement du montant de la facture, frais de livraison inclus, sur le compte bancaire que vous avez indiqué. Vous serez informé du prélèvement à venir dans le délai légal de pré-notification (généralement 2 jours calendaires). En cas de rejet du prélèvement pour des raisons vous incombant, les frais encourus vous seront facturés conformément aux dispositions légales. Vos données de paiement sont utilisées exclusivement pour le traitement du paiement.
(3) Paiement par carte bancaire :
Pour les paiements par carte, Coral Club Deutschland GmbH accepte les cartes suivantes :
Lors d’un paiement par carte bancaire, le montant de l’achat est réservé (autorisé) au moment de la commande. Le débit réel de la carte est effectué après l’expédition des marchandises. Lors de la commande, veuillez saisir le numéro complet de la carte, sa date d’expiration, le nom du titulaire et le code de sécurité (CVV/CVC). Vos données de paiement sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre paiement conformément à l’art. 6 par. 1 lit. b du RGPD.
(4) Paiement via PayPal :
Lors d’un paiement via PayPal, vous serez redirigé vers le site de PayPal. Pour effectuer un paiement via PayPal, vous devez disposer d’un compte utilisateur ou en créer un, vous connecter et confirmer votre paiement. Après avoir validé la commande dans la boutique en ligne, nous transmettons à PayPal une demande de traitement du paiement. La transaction est alors automatiquement exécutée par PayPal conformément aux Conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou — si vous ne disposez pas de compte — selon les conditions applicables aux paiements sans enregistrement, disponibles à l’adresse : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
(5) Modes de paiement pour les commandes internationales :
Pour les commandes provenant d’autres pays européens, les modes de paiement suivants sont disponibles — si techniquement possible :
Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé pour les paiements effectués au sein de l’Espace économique européen (§ 270a du Code civil allemand (BGB)). Les dispositions légales relatives au commerce à distance et aux services de paiement s’appliquent (notamment art. 246a § 1 n° 4 EGBGB, § 270 BGB, art. 4 n° 29 ZAG).
7. Livraison et délais de livraison
(1) Sauf accord contraire, la livraison des marchandises s’effectue depuis notre entrepôt à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les livraisons sont effectuées uniquement vers les pays pouvant être sélectionnés lors du processus de commande (Checkout). La livraison vers des consignes automatiques (Packstation) n’est possible que si cette option est expressément indiquée lors de la commande.
(2) Coral Club Deutschland GmbH s’efforce de traiter les commandes sans délai. Sauf accord individuel contraire, la livraison — sous réserve de disponibilité des articles — est généralement effectuée dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables après la conclusion du contrat et la réception du paiement. Le délai commence le jour suivant la réception du paiement. Les pages des produits indiquent séparément les délais de livraison différents, le cas échéant.
(3) Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu pour des raisons qui nous sont imputables, l’acheteur doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable par écrit, lequel ne peut être inférieur à 14 jours calendaires. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai supplémentaire, l’acheteur est en droit de résilier le contrat. Les droits légaux du consommateur restent inchangés.
(4) Force majeure et obstacles à la livraison : Les événements indépendants de notre volonté, en particulier les cas de force majeure, les décisions administratives, les retards de transport, les pannes d’exploitation, les grèves ou lock-out, nous libèrent de notre obligation de livraison pendant la durée de ces événements. Nous informerons immédiatement le client de ces circonstances. En cas de résiliation du contrat, les paiements anticipés seront remboursés sans délai.
(5) Livraisons partielles : Les livraisons partielles sont autorisées si elles sont raisonnables pour le client. Les frais supplémentaires qui en résultent sont pris en charge par nous, sauf accord contraire.
(6) Transfert des risques :
Pour les consommateurs au sens de l’article 13 du BGB, le risque de perte accidentelle ou d’endommagement accidentel des marchandises vendues dans le cadre d’une vente à distance ne leur est transféré qu’après la remise effective des marchandises au consommateur ou à une personne autorisée par lui, conformément à l’article 475 al. 2 BGB.
Pour les professionnels au sens de l’article 14 BGB, le risque de perte accidentelle ou d’endommagement accidentel est transféré au moment où les marchandises sont remises au transporteur, à l’expéditeur ou à toute personne chargée de l’expédition, conformément à l’article 447 BGB.
Bases légales : §§ 433, 434, 447, 475 BGB ; articles 18–20 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
8. Garantie (Responsabilité pour les défauts)
(1) En cas de défauts constatés sur les marchandises livrées, les consommateurs au sens de l’article 13 du BGB bénéficient des droits légaux de garantie conformément aux articles 434 et suivants du BGB, en particulier l’article 438, al. 1, n° 3 du BGB. La durée de garantie est de deux ans à compter de la remise de la marchandise, sauf si la loi prévoit une durée plus longue. Pour les biens d’occasion, la garantie peut — dans la mesure permise par la loi — être réduite à douze mois ; sont exclues les demandes d’indemnisation liées à des atteintes à la vie, à la santé ou au corps.
(2) Nous sommes responsables des dommages causés à la vie, à la santé ou au corps, des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, ainsi que des violations d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les dispositions supplémentaires relatives à la responsabilité figurent à l’article 9 des présentes Conditions. Les droits de garantie des professionnels (commerçants) sont limités — dans la mesure permise par la loi — à douze mois à compter de la livraison. Pour les professionnels, l’obligation de contrôle et de notification des défauts conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique.
(3) Pour les professionnels au sens de l’article 14 du BGB, la garantie pour les biens neufs est limitée à douze mois à compter de la livraison. Pour les biens d’occasion, la garantie est exclue, sauf en cas de dissimulation intentionnelle d’un défaut ou si une garantie de qualité a été accordée. L’article 377 HGB (obligation de contrôle et de notification) s’applique également.
(4) Si vous êtes un professionnel au sens de l’article 14 BGB, les dispositions légales s’appliquent avec les modifications suivantes : pour la détermination de la qualité, seules nos descriptions ou celles du fabricant sont contraignantes, et non les déclarations publiques, publicités ou autres affirmations du fabricant. En cas de défaut, nous fournissons la garantie — à notre choix — par réparation ou remplacement (exécution ultérieure). En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires liés au déplacement des marchandises vers un autre lieu si ce déplacement n’est pas lié à leur usage prévu.
(5) Les demandes de dommages-intérêts du client — quel que soit leur fondement juridique — sont soumises aux dispositions spéciales de l’article 9 des présentes Conditions.
(6) Les éventuelles garanties du fabricant sont indiquées sur la page produit correspondante. Ces garanties volontaires ne limitent pas les droits légaux du consommateur (article 479 BGB).
Bases légales : §§ 434–440, 475–479 BGB ; § 377 HGB ; Directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens.
9. Responsabilité pour les dommages-intérêts
(1) Les demandes de dommages-intérêts — quelle qu’en soit la base juridique — à notre encontre, y compris contre nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution, ne sont admises en cas de simple négligence que si une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) a été violée. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat au moment de sa conclusion. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux consommateurs si des dispositions légales impératives en prévoient autrement.
(2) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux demandes relatives à des atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux demandes fondées sur la Loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), aux demandes résultant d’actes intentionnels ou de négligence grave, ainsi qu’aux demandes fondées sur une garantie de qualité ou de durabilité, si une telle garantie a été expressément convenue par écrit.
(3) Les droits légaux de l’Acheteur concernant les défauts de la marchandise conformément aux articles 434 et suivants du BGB ne sont pas affectés par les dispositions ci-dessus.
10. Avis et recommandations
(1) Nous vous remercions pour vos avis sur nos produits. Les retours fournis volontairement peuvent être publiés par nos soins — sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD — en totalité ou partiellement sur notre site, ainsi que, le cas échéant, sur d’autres canaux de communication. La publication s’effectue exclusivement dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD et la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
(2) Si vous n’êtes pas d’accord, ou n’êtes plus d’accord, avec la publication de vos avis, vous pouvez nous en informer à tout moment par email à l’adresse office.deutschland@coral-club.com. Dans ce cas, la publication sera immédiatement arrêtée et l’avis concerné supprimé.
(3) Coral Club Deutschland GmbH se distancie expressément de toute déclaration relative à la santé ou aux revenus, ainsi que de toute promesse non autorisée concernant les produits formulée par des distributeurs, clients ou tiers. Seuls les matériaux publiés dans les sources officielles approuvées par Coral Club Deutschland GmbH font foi.
(4) Transparence des avis conformément à l’article 5b, paragraphe 3 de la Loi contre la concurrence déloyale (UWG) et à la Directive (UE) 2019/2161 :
Nous vérifions si les avis ont été donnés par des consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le produit concerné. La vérification est effectuée via un lien technique avec le numéro de commande ou par un contrôle manuel ponctuel. Les avis vérifiés sont marqués en conséquence. Aucun avis n’est influencé par l’octroi de réductions, bons d’achat ou autres avantages matériels. Si une rémunération a malgré tout été fournie, cette information est indiquée directement avec l’avis.
11. Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet de toutes les créances découlant du contrat d’achat correspondant (article 449 du Code civil allemand – BGB). Pendant la durée de la réserve de propriété, l’Acheteur n’est pas autorisé à vendre, mettre en gage ou disposer autrement des marchandises concernées (ci-après « marchandise sous réserve »).
(2) En cas de revendications de tiers — notamment dans le cadre de saisies — concernant la marchandise sous réserve, l’Acheteur doit indiquer la propriété de Coral Club Deutschland GmbH et nous en informer immédiatement par écrit. L’Acheteur doit également nous fournir une copie du procès-verbal de saisie afin que nous puissions défendre nos droits de propriété.
(3) En cas de violation du contrat par l’Acheteur, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, après résiliation du contrat, d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve.
(4) Si vous êtes un professionnel au sens de l’article 14 du BGB, les dispositions suivantes s’appliquent en plus :
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Tant que la propriété n’a pas été transférée, la mise en gage ou la cession à titre de garantie n’est pas autorisée. Cependant, vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez d’avance toutes les créances à hauteur du montant de la facture que vous détenez envers des tiers à la suite de cette revente. Nous acceptons cette cession. Vous conservez le droit de recouvrer ces créances tant que vous respectez vos obligations de paiement. Si vous ne les respectez pas, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement. En cas de combinaison, mélange ou transformation de la marchandise sous réserve avec d’autres produits, nous acquérons une copropriété sur le nouveau produit proportionnellement à la valeur de la marchandise sous réserve par rapport à la valeur des autres éléments transformés au moment de la transformation.
12. Modifications des Conditions Générales
Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) concernent exclusivement les relations durables existantes avec les utilisateurs (par exemple, le compte client). Les ajustements ne sont effectués que pour des raisons objectives — notamment en raison de modifications légales, de l’introduction de nouvelles fonctionnalités, de changements dans les exigences de sécurité, les processus informatiques ou d’autres besoins opérationnels similaires.
Nous vous informerons des modifications prévues au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur sous forme textuelle (par exemple par e-mail ou par notification dans l’espace personnel), en indiquant les raisons et le contenu des changements. Vous pouvez vous opposer par écrit aux modifications dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification. En l’absence d’opposition dans le délai imparti, les modifications sont réputées acceptées. En cas d’opposition formulée dans les délais, la relation contractuelle se poursuit selon les conditions antérieures ; le droit à une résiliation exceptionnelle demeure.
Les conditions essentielles du contrat, notamment les obligations principales des parties (par exemple la nature et l’étendue des prestations fournies ou le prix), ne peuvent pas être modifiées au détriment du consommateur sans son consentement explicite. La version actuelle des Conditions Générales de Vente est toujours disponible à l’adresse suivante : https://de.coral.club/faq/terms/?language=ru
13. Protection des données
(1) Principes de collecte et de traitement des données
Dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles, Coral Club Deutschland GmbH collecte, enregistre, traite et utilise les données personnelles des utilisateurs enregistrés exclusivement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat), l’art. 6, par. 1, point c du RGPD (obligations légales), l’art. 6, par. 1, point a du RGPD (consentement) ou l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêts légitimes). Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou s’il existe une base juridique appropriée.
Lors de votre visite sur notre site, des données techniques (fichiers journaux du serveur) sont automatiquement collectées, notamment :
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins techniques et statistiques, ne sont pas combinées avec d’autres sources de données et sont supprimées après analyse. Si la législation exige un consentement préalable (notamment conformément au § 25 TTDSG), celui-ci est demandé au préalable.
(2) Données personnelles lors de l’inscription et de la commande
Lors de l’inscription ou de la passation d’une commande, Coral Club Deutschland GmbH collecte les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat. Celles-ci comprennent :
Le client a le droit de demander à tout moment l’accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement ou une copie de ses données personnelles, conformément aux dispositions légales. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse : office.deutschland@coral-club.com. La politique de confidentialité complète est disponible ici : https://de.coral.club/faq/privacy/?language=ru. Autorité de contrôle compétente : LDA Brandenburg.
Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont supprimées après la réalisation complète de celui-ci et après expiration des délais légaux de conservation (§ 147 AO, § 257 HGB).
(3) Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur. Coral Club Deutschland GmbH utilise des cookies strictement nécessaires sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime lié au fonctionnement du site). Les cookies facultatifs et technologies de suivi ne sont utilisés qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur selon l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et le § 25 TTDSG. L’utilisateur peut restreindre ou désactiver les cookies dans les paramètres du navigateur, ce qui peut cependant limiter certaines fonctionnalités du site.
(4) Transmission des données et vérification de solvabilité
Les données personnelles sont transmises à des tiers uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. services de livraison ou prestataires de paiement), en cas d’obligation légale ou avec le consentement de l’utilisateur. Pour protéger les intérêts légitimes de Coral Club Deutschland GmbH, les nom et adresse du client peuvent être transmis à une agence de crédit (p. ex. SCHUFA) pour vérification de solvabilité. Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD. Le client a le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière. Les obligations légales demeurent inchangées.
(5) Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :
14. Compensation et règlement des litiges
(1) Le client ne peut procéder à une compensation que si ses créances réciproques ne sont pas contestées ou si elles ont été reconnues par une décision judiciaire ayant force exécutoire.
(2) Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa créance réciproque repose sur la même relation contractuelle.
Information conformément à l’art. 14 (1) du Règlement (UE) n° 524/2013 (Règlement ODR) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne.
Cette plateforme permet aux consommateurs de résoudre les litiges liés à leurs commandes en ligne sans saisir dans un premier temps un tribunal.
La plateforme de règlement des litiges est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Information conformément au § 36 VSBG :
Nous nous efforçons de résoudre à l’amiable tout différend découlant des relations contractuelles.
En outre, nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
15. Dispositions finales
(1) Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. À la place de la disposition invalide ou inapplicable s’applique une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.
(2) Si l’Acheteur est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s’il ne dispose pas d’un for juridique général en Allemagne, la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre l’Acheteur et nous ou en lien avec celle-ci est celle de la ville de Potsdam. Les dispositions légales impératives relatives à des juridictions spéciales restent inchangées.
(3) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les dispositions impératives du droit de protection des consommateurs du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas affectées par ce choix de loi, notamment en ce qui concerne la conclusion du contrat, le droit de rétractation et les droits de garantie.
Coral Club Deutschland GmbH
Version en vigueur au : 20.10.2025
Commandez des produits et gérez votre compte personnel dans l'application Coral Club
